7.1 Mode de livraison
SARL GOELAND MAREE expédiera les commandes avec Chronofresh par Chronopost ou Chronopost en fonction du code postal du Client.
7.2 Frais de livraison
En cas de livraison par voie postale, le Client devra s'acquitter de frais de port.
Voici les différents paliers de frais de port en fonction du montant de commande (montant des marchanndises facturées - hors frais de port - Net de remise commerciale) :
- Commande entre 0 et 49,99€ = 19€ de frais de port
- Commande entre 50€ et 129,99€ = 9,90€ de frais de port
- Commande au dessus de 130€ = frais de port offerts.
7.3 Emballage
Les Produits sont emballés avec le plus grand soin et en respectant la chaine du froid si la nature du Produit commandé le justifie. Les emballages utilisés par SARL GOELAND MAREE répondent aux normes d’hygiènes et de sécurité alimentaires.
Pour un envoi avec Chronopost, la société conditionne tous ses Produits frais dans un emballage adapté permettant de les conserver à une température entre 0° et 4° pendant un délai au maximum de 24 heures. Le conditionnement est maintenu à température grâce à une charge de froid adapté en fonction de la taille du colis.
Pour un envoi avec Chronofresh, la chaine du froid est maintenue depuis la collecte jusqu'à la livraison chez le Client. SARL GOELAND MAREE se dispense donc d'un emballage spécifique.
7.5 Livraison à l’adresse Client
Suivant l’option choisie par le Client, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande et reproduite dans la confirmation de commande.
Le Client choisit le transporteur parmi la liste proposée par la SARL GOELAND MAREE (Chronofresh ou Chronopost) et le jour de livraison suivant le choix de dates imposées, avant de confirmer sa commande.
Pour une livraison par Chronofresh, le Client doit s'assurer qu'une personne sera bien présente pour réceptionner les Produits à l'adresse indiquée. La remise du Colis se fait en main propre contre signature. En cas d'absence du client à l'adresse de livraison indiquée, le colis est retourné à l'agence de distribution Chronofresh et stocké en chambre froide. Il peut être convenu d'une re-livraison ou d'une mise en instance en agence Chronofresh en concertation avec SARL GOELAND MAREE. Si le colis n'a pu être remis à son destinataire dans un délai de 4 jours maximum après le départ de nos ateliers, le colis est systématiquement détruit par Chronofresh.
Si le client intervient lui-même auprès de Chronofresh pour modifier l'adresse de livraison ou la date de livraison du colis, la livraison sera décalée de minimum 24 heures, le temps de traiter la demande.
À la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits dans les conditions définies à l’article 9.
En tout état de cause, la SARL GOELAND MAREE ne pourra être tenue responsable concernant les conséquences liées à l’absence du Client lors de la livraison des Produits.
SARL GOELAND MAREE ne pourra être tenue responsable, si l'adresse de livraison s'avère incomplète, incorrecte ou encore que le livreur ne possède pas de détails précis pour pouvoir effectuer la livraison.
SARL GOELAND MAREE ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison et des conséquences dommageables consécutifs à la faute du Client ou à la survenance d’un cas de force majeure.
Sont considérés au sens de l’article 1218 du code civil, comme cas de force majeure déchargeant SARL GOELAND MAREE de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de SARL GOELAND MAREE.
SARL GOELAND MAREE tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers SARL GOELAND MAREE, qu’elle qu’en soit la cause.
7.6 Rupture de stock
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits commandés, SARL GOELAND MAREE s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du Produit ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.
Article 8 : Réclamations-Garantie
8.1 Lorsque les Produits sont livrés à l’adresse du Client, les réclamations sur la non-conformité ou en cas de manquants devront être signalées sur le bon de livraison et formulées par écrit directement auprès de SARL GOELAND MAREE et cela, dans un délai maximum de cinq (5) heures suivant la livraison des Produits. Le Client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant les Produits.
A défaut du respect de ces conditions, les Produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Dans tous les cas, le Client doit conserver l’emballage. Sur simple demande de la SARL GOELAND MAREE, le Client devra retourner ledit Produit ou les Produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à SARL GOELAND MAREE, sous la condition que ceux-ci soient renvoyés ou déposés à la SARL GOELAND MAREE dans leur état et emballage d’origine. Par ailleurs, les Produits concernés ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. Compte tenu de leur nature, les présentes dispositions ne peuvent s’appliquer aux Produits frais.
Si la réclamation est dûment justifiée, SARL GOELAND MAREE remplacera le Produit initialement commandé, établira un avoir ou remboursera le Client, à son choix.
8.2 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Produits sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes :
En matière de conformité : aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les consommateurs, non professionnels.
En matière de vices cachés : aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil et de l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil. Dans l’hypothèse de vices cachés constatés par le Client, après constatation du défaut, expertise du Produit, SARL GOELAND MAREE pourra procéder soit à son remplacement par un même Produit ou par un Produit équivalent, soit à l’établissement d’un avoir ou au remboursement du Produit, à son choix.
8.3 SARL GOELAND MAREE exclue toute responsabilité en cas d'intoxication si ses produits sont consommés crus.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL GOELAND MAREE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.